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 Modalités d'achats pour les armes de Catégorie A, B, C et D (selon le décret du 30 Juillet 2013 applicable au 6 Septembre 2013 et amendements ultérieurs) Sélectionnez ci-dessous la catégorie correspondant à l'arme souhaitée
afin de connaitre les modalités d'achat et les pièces à fournir La vente d'armes longues et d'armes de poing est soumise à la réglementation française, et nécessite divers documents en fonction de la catégorie de classement de l'arme (voir ci-dessous). Compte tenu de la mise en place du décret le 6 Septembre 2013, puis des modifications successives, les fiches internet sont mises à jour au fur et à mesure : Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous ou rapprochez-vous de la Préfecture de votre département de résidence.
ATTENTION - TIREUR SPORTIF, CHASSEUR VOTRE ESPACE DETENTEUR SIA EST OBLIGATOIRE Toute personne faisant partie d'une de ces 2 catégories souhaitant acheter une arme de cat. A, B ou C ou éléments d'armes DOIT OBLIGATOIREMENT avoir crée son espace SIA détenteur. Sans espace personnel, le transfert de l'arme sera impossible, la vente ne peut être réalisée. Plus d'infos. Arme de Catégorie A :
Armes interdites à la vente aux particuliers :
_________________________ Achat réglementé, soumis à déclaration en Préfecture.
Pour l'achat d'arme ou de pièce d'arme de Catégorie B, merci de fournir les éléments suivants :
SIA : Tout tireur souhaitant acheter une arme de cat. B DOIT OBLIGATOIREMENT avoir crée son espace SIA détenteur. Sans espace personnel, le transfert de l'arme sera impossible, la vente ne peut être réalisée. Plus d'infos Pour l'achat d'Armes de catégorie B par un tireur sportif, une autorisation valide est nécessaire dans le SIA : Nous transmettre par email : Votre Autorisation d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions des catégories A et B (en PDF, avec le numéro de SIA). Plus d'infos Copie CNI recto verso (ou passeport) valide Copie Licence FFTir à jour, format badge avec photo (EDEN) Copie Justificatif de domicile de - de 3 mois (si livraison différente de la pièce d'identité) Tout autre document envoyé par la poste devra nous être transmis en recommandé avec accusé de réception.
Chargeur d'arme en B : nous envoyer par email soit la copie de votre détention, soit la copie de l'attestation d'acquisition qui a dû être remise par l'armurier (ou imprimable à partir du compte SIA du tireur). Votre arme vous parviendra en 2 colis à 48 h d'intervalle avec l'original de votre détention. Le double sera remis par nos soins à votre préfecture. Paiement : par Carte Bancaire ou Virement.
Dès réception des documents et validation de votre paiement, nous vous ferons parvenir votre commande par Colissimo suivi ou transporteur.
Si vous résidez à l'étranger, une réglementation particulière est applicable : merci de nous contacter en précisant votre lieu de résidence.
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Achat réglementé (soumis à déclaration).
Pour l'achat d'arme ou de pièce d'arme de Catégorie C, merci de fournir les éléments suivants :
Pour l'achat d'Armes de catégorie B, le chasseur ou tireur sportif soit obligtoirement avoir crée son espace personnel SIA détenteur. Nous transmettre par email : Votre numéro SIA. Plus d'infos Copie CNI recto verso (ou passeport) valide Copie Licence FFTir à jour, format badge avec photo (EDEN) ou du permis de chasse valide Copie Justificatif de domicile de - de 3 mois (si livraison différente de la pièce d'identité) Chargeur d'arme en C : 1 photocopie du Cerfa à nous envoyer par email. Tout document envoyé par la poste devra nous être transmis en recommandé avec accusé de réception. Votre arme vous parviendra en 1 colis. Paiement : par Carte Bancaire ou Virement Dès réception des documents et validation de votre paiement, nous vous ferons parvenir votre commande par Colissimo suivi ou transporteur.
Si vous résidez à l'étranger, une réglementation particulière est applicable : merci de nous contacter en précisant votre lieu de résidence.
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Achat réglementé.
Pour l'achat d'arme ou de pièce d'arme de Catégorie D, merci de fournir les éléments suivants :
- D-1 : 1 photocopie recto/verso de votre pièces d'identité (CNI ou passeport ou permis de conduire) + Licence de tir ou permis de chasse en cours de validité.
- D-2 : 1 photocopie recto-verso de votre pièce d'identité (CNI ou passeport ou permis de conduire) attestant de votre Majorité (+18 ans).
Tout document envoyé par la poste devra nous être transmis en recommandé avec accusé de réception.
Paiement : par Carte Bancaire ou Virement *** Pour toute interrogation ou question concernant la nouvelle réglementation applicable à la détention des armes, reportez-vous aux textes officiels, rapprochez-vous du bureau des armes de votre Préfecture de département ou contactez-nous. |