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* Les armes de catégorie B sont soumises à autorisation préfectorale.
Réglementation générale sur les armes
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Avant-propos

Présentation générale et classifications
La détention d'armes est soumise à une législation très précise en France comme dans de nombreux pays en Europe et dans le Monde.
La réglementation sur les armes a été modifiée en France par le Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

Des dérogations peuvent exister sur certains éléments d'armes (ex : capacités de chargeurs) pour certaines catégories de tireurs sportifs (voir lois et décrets d'application).


L'acquisition et la détention d'armes sont strictement interdits aux mineurs, hors certaines armes de Catégorie C et D avec autorisations parentales
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Pour les documents légaux à nous fournir, voir les FAQ.